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Troisième session, quarante et unième législature

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Projet de loi 209

LOI SUR LE DON DE LA VIE (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DONS DE TISSUS HUMAINS)


Article Table des matières
1 Modification du c. H180 de la C.P.L.M.
2
PARTIE 1
INTERPRÉTATION
3
4
PARTIE 2
DON ET UTILISATION DE TISSUS DE
DÉFUNTS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES
1.1 Application
1.2 Présomption de consentement — utilisation thérapeutique de tissus après le décès
1.3(1) Opposition
(2) Opposition émanant d'autres personnes
(3) Opposition pour les mineurs
1.4 Effet de l'opposition
5
PARTIE 3
DONS À DES FINS D'ENSEIGNEMENT
DANS LE DOMAINE MÉDICAL OU DE
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1.5 Application
6
7(1)
(2)
8(1)
(2)
9
10
11
PARTIE 4
DONS ENTRE VIFS
8.1 Application
12
PARTIE 5
DISPOSITIONS DIVERSES
13
14 Modification du c. A80 de la C.P.L.M.
15 Entrée en vigueur