Deuxième session, quarante et unième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 233
LOI SUR LA JOURNÉE DE COMMÉMORATION DU MASSACRE DE NANKIN
Article | Table des matières |
1 | Journée de commémoration du massacre de Nankin |
2 | Codification permanente |
3 | Entrée en vigueur |