Deuxième session, quarante et unième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 221
LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX FEMMES ET AUX FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES
| Table des matières | Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que depuis 1980, selon les rapports de police, plus de 1 200 femmes et filles autochtones sont disparues ou ont été assassinées au Canada;
que depuis des décennies, leurs familles ont demandé qu'une attention accrue soit portée à cette crise marquée par la violence faite aux femmes et aux filles autochtones;
que la question tragique des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Canada a retenu l'attention et a obtenu de l'appui partout au Manitoba, au Canada et au niveau international;
que les revendications de leurs familles et le soutien des organisations de femmes autochtones ont mené à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
que des vigiles sont organisées partout au Canada le 4 octobre de chaque année pour rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, pour sensibiliser le public à cet égard et pour créer un mouvement en faveur du changement social en vue de combattre la violence qu'elles subissent;
que les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Manitoba ont réclamé la désignation d'une journée officielle de sensibilisation qui permettra de rendre hommage à leurs filles, à leurs mères, à leurs sœurs, à leurs grands-mères, à leurs conjoints et à leurs amies,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
Le 4 octobre de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées » dans toute la province.
La présente loi constitue le chapitre M198 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative En vertu du présent projet de loi, le 4 octobre de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées ». |