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Deuxième session, quarante et unième législature

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Projet de loi 219

LOI SUR LA GESTION DES EAUX DE SURFACE (MODIFICATION DE DIVERSES LOIS VISANT LA PROTECTION DES LACS ET DES TERRES HUMIDES)



Article
Table des matières            
PARTIE 1
LOI SUR LES DISTRICTS DE CONSERVATION
1 Modification du c. C175 de la C.P.L.M.
2
3
4
5
6
2.1 Principe
7
8(1)
3(1) Maintien de la Commission
(2)
(3)
9
10(1)
(2)
(2.1) Prise en compte des limites géographiques
(3)
(4)
(5)
(10) Modification, abolition ou fusion de districts
11
7.1(1) Demande de retrait d'une municipalité membre
(2) Date de prise d'effet du décret
12
13
14
9(1) Comités de sous-district
(2) Exception
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16
17
18
19
20
21
21.1(1) Approbation du schéma d'aménagement
(2) Pouvoirs relatifs au schéma d'aménagement
(3) Facteurs pris en compte
21.2 Application d'autres lois
22
23
24.1(1) Budget annuel — activités
(2) Présentation du budget au ministre
(3) Adoption du budget
(4) Limites relatives aux engagements financiers
24
25
26
26.1(1) Remise des sommes
(2) Intérêt
27
28
29
30
31
32
33
34
35(1)
(2)
(2) Catégories établies par règlement
36
37
CODIFICATION PERMANENTE
47 Codification permanente
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
38(1) Disposition transitoire — maintien de la Commission
(2) Mentions de la Commission
39(1) Disposition transitoire — maintien des districts sous un nouveau nom
(2)
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
40 Modification du c. A132 de la C.P.L.M.
41 Modification du c. C120 de la C.P.L.M.
42(1) Modification du c. C173 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
43 Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
44(1) Modification du c. G110 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
45 Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
46 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
47 Modification du c. N100 de la C.P.L.M.
48 Modification du c. P80 de la C.P.L.M.
49(1) Modification du c. W65 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
PARTIE 2
LOI SUR LES DROITS D'UTILISATION DE L'EAU
50 Modification du c. W80 de la C.P.L.M.
51
52
1.1 Désignation d'au moins un registraire
53(1)
(1.1) Ouvrages de régularisation des eaux enregistrés
(2)
54
55
4.1(1) Règlements relatifs aux ouvrages de régularisation des eaux admissibles
(2) Restriction — catégories désignées
(3) Consultation publique préalable à la prise de règlements
4.2(1) Enregistrement des ouvrages de régularisation des eaux admissibles
(2) Renseignements exigés
(3) Enregistrement — demandes acceptables
(4) Conditions de l'enregistrement
56
57
5.1(1) Délivrance de licences conditionnelle à la restauration des terres humides
(2) Mesures obligatoires
(3) Respect des conditions
5.2(1) Accord de restauration ou d'amélioration de terres humides
(2) Rapports
58
10 Demande d'utilisation de l'eau pour l'avenir
59
60(1)
(2)
61
(1.1) Pouvoirs de visite additionnels
62
18.2 Entrave
18.3 Déclarations fausses ou trompeuses
63(1)
(2)
(3)
64
22.1 Interdiction
65(1)
23(1) Infractions
(1.1) Peines
(1.2) Administrateurs et dirigeants de personnes morales
(2)
66
67
68
26.1 Portée des règlements
69 Disposition transitoire — demandes de licence en instance
70 Modification du c. W65 de la C.P.L.M.
PARTIE 3
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX
71 Modification du c. W65 de la C.P.L.M.
72
73
4.0.1(1) Objectifs en matière de nutriants
(2) But des objectifs
4.0.2(1) Rapport sur les niveaux de nutriants
(2) Renseignements additionnels
(3) Rapports d'activités
(4) Échéance
(5) Dépôt à l'Assemblée
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GESTION DES EAUX DES BASSINS FLUVIAUX TRANSFRONTALIERS
13.1(1) Gestion des eaux transfrontalières
(2) Principes de gestion des eaux transfrontalières
13.2 Appui des groupes de gestion des eaux transfrontalières
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ALLIANCE DE PROTECTION DES EAUX
28.1(1) Alliance de protection des eaux
(2) Membres
28.2 Objectif
28.3 Coprésidence
28.4(1) Comité directeur
(2) Durée du mandat
(3) Reconduction du mandat
(4) Nouveau mandat
28.5 Accord de protection des eaux
80(1)
(2)
(3)
(4)
PARTIE 4
LOI SUR LA PROTECTION DU
PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE DU MANITOBA
81 Modification du c. H3 de la C.P.L.M.
82
83
3 Objets
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6.1 Projets de restauration et d'amélioration
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PARTIE 5
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
86 Modification du c. P80 de la C.P.L.M.
87
88
PARTIE 6
ENTRÉE EN VIGUEUR
89(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur des parties 1, 2 et 4