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Deuxième session, quarante et unième législature

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Projet de loi 37

LOI SUR LES COMMOTIONS CÉRÉBRALES CHEZ LES JEUNES ATHLÈTES


Article Table des matières
1 Définitions
2 Protocole de retour au jeu
3 Éléments du protocole
4(1) Renseignements sur les commotions cérébrales
(2) Communication de renseignements sur les commotions cérébrales
5(1) Autorisation médicale pour le retour au jeu
(2) Autorisation médicale accordée par une infirmière
6(1) Remise du protocole à Sport Manitoba Inc.
(2) Directives
7 Règlements
8 Modification du c. E10 de la C.P.L.M.
9 Modification du c. P250 de la C.P.L.M.
COMMOTIONS CÉRÉBRALES
47.5(1) Protocole de retour au jeu et d'apprentissage
(2) Compatibilité avec la Loi sur les commotions cérébrales chez les jeunes athlètes
10 Codification permanente
11 Entrée en vigueur