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Cinquième session, quarantième législature

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Projet de loi 18

LOI SUR LA RÉCONCILIATION



Article
Table des matières            
1(1) Réconciliation
(2) Peuples autochtones
2 Principes
3(1) Ministre
(2) Membres du Conseil exécutif
4 Stratégie
5(1) Rapport d'étape
(2) Dépôt du rapport à l'Assemblée et publication
6 Traduction et publication en langues autochtones
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur