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Quatrième session, quarantième législature

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Projet de loi 4

LOI SUR LA PROMOTION DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE



Article
Table des matières            
1 Objet
2 Définitions
3(1) Semaine de promotion du secteur agroalimentaire du Manitoba
(2) Objectif de la Semaine de promotion du secteur agroalimentaire du Manitoba
4(1) Journée de promotion de l'agriculture
(2) Objectif de la Journée de promotion de l'agriculture
5(1) Établissement de buts
(2) Buts additionnels axés sur les aliments
(3) Consultation préalable à l'établissement de buts
6(1) Étendue des buts
(2) Limitation de la portée des buts
7(1) Renseignements à fournir au ministre
(2) Entités du secteur public devant fournir des renseignements
8 Règlements
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur