Troisième session, quarantième législature
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Projet de loi 208
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES CONDUCTEURS ET LES VÉHICULES (PLAQUES D'IMMATRICULATION «APPUYONS NOS TROUPES»)
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. D104 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules.
Le paragraphe 60(1) est modifié par substitution, à « Les plaques », de « Sous réserve de l'article 60.1, les plaques ».
Il est ajouté, après l'article 60 mais avant l'intertitre précédant l'article 61, ce qui suit :
Plaque d'immatriculation « Appuyons nos troupes »
Le registraire offre une plaque d'immatriculation qui :
a) contient la mention « APPUYONS NOS TROUPES » en lettres majuscules;
b) porte un symbole graphique représentant un ruban jaune et des feuilles d'érable;
c) comporte tout autre symbole ou motif que le registraire indique.
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2014.