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Troisième session, quarantième législature

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Projet de loi 58

LOI SUR LE MANITOBA INSTITUTE OF TRADES AND TECHNOLOGY



Article
Table des matières            
DÉFINITIONS
1 Définitions
MAINTIEN DU WINNIPEG TECHNICAL COLLEGE SOUS LA DÉNOMINATION
2(1) Manitoba Institute of Trades and Technology
(2) Composition
MANDAT ET POUVOIRS
3(1) Mandat
(2) Pouvoirs
(3) Pouvoirs liés à l'administration d'une école secondaire
(4) Capacité
(5) Inapplication de la Loi sur les corporations
CONSEIL D'ADMINISTRATION
4(1) Conseil d'administration
(2) Composition du conseil d'administration
(3) Mandat
(4) Mandats consécutifs
(5) Maintien en poste
(6) Rémunération et indemnités
5(1) Président du conseil d'administration
(2) Vice-président du conseil d'administration
6(1) Régie générale de l'établissement
(2) Pouvoirs du conseil d'administration
(3) Dons à l'établissement
7 Fonctions du conseil d'administration
8 Délégation d'attributions
PRÉSIDENT
9(1) Nomination du président
(2) Mandat
(3) Attributions du président
QUESTIONS FINANCIÈRES
10 Subventions
11 Exercice
12(1) Budget annuel
(2) Présentation du budget au ministre
(3) Adoption du budget
(4) Restriction concernant les engagements financiers
13 Auditeur
14 Rapport annuel
15(1) Communication de renseignements supplémentaires
(2) Obligation de l'auditeur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16(1) Immunité
(2) Immunité — élèves
17 Application de la Loi sur les relations du travail
18 Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
19(1) Résiliation de l'accord sur la gouvernance
(2) Révocation des mandats
(3) Droit de dédommagement
20(1) Maintien
(2) Mention
(3) Legs à l'ancienne école professionnelle régionale
21 Mandat du président en poste
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONNEXES
22 Modification du c. A5 de la C.P.L.M.
23 Modification du c. A6.3 de la C.P.L.M.
24 Modification du c. A110 de la C.P.L.M.
25 Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
26 Modification du c. 52 des L.M. 2013 (dispositions non proclamées)
27 Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
28 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
29 Modification du c. P137 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
30 Codification permanente
31 Entrée en vigueur