Première session, quarantième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 210
LOI SUR LA PARTICIPATION DU MANITOBA AU NOUVEAU PARTENARIAT DE L'OUEST
Article |
Table des matières |
1(1) | Début des négociations |
(2) | Nouveau partenariat de l'Ouest |
2 | Entrée en vigueur |