Cinquième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 222
LOI SUR LE MOIS DE LA SENSIBILISATION AUX AGRESSIONS SEXUELLES
| Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que les agressions sexuelles constituent l'un des crimes violents les moins dénoncés au Manitoba et que jusqu'à neuf agressions sexuelles sur dix pourraient ne pas être dénoncées à la police;
qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait à la gravité des agressions et de la violence sexuelles,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles
Le mois d'avril de chaque année est, dans tout le Manitoba, désigné Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles.
La présente loi constitue le chapitre S93 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative Le présent projet de loi désigne le mois d'avril de chaque année Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles. |