Cinquième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 7
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DES OURS POLAIRES
(CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION DES OURS POLAIRES)
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. P94 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur la protection des ours polaires.
Le préambule est modifié par adjonction, avant « SA MAJESTÉ », de ce qui suit :
que la mise en place d'une installation de calibre international servant à la conservation des ours polaires et à l'éducation du public à leur sujet contribuera au bien-être à long terme de ces animaux à l'échelle mondiale,
L'article 1 est modifié par l'adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes :
« Assiniboine Park Conservancy » La personne morale constituée sous le régime des lois du Manitoba et connue sous le nom d'« Assiniboine Park Conservancy Inc. ». ("Assiniboine Park Conservancy")
« centre de conservation » Le Centre international de conservation des ours polaires établi sous le régime de l'article 1.1. ("conservation centre")
Il est ajouté, après l'article 1, ce qui suit :
CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION DES OURS POLAIRES
Centre international de conservation des ours polaires
Le Centre international de conservation des ours polaires est établi.
Le centre de conservation regroupe les installations indiquées ci-dessous, lesquelles sont situées au zoo du parc Assiniboine, à Winnipeg :
a) un centre d'éducation servant à l'étude des ours polaires et de l'écosystème arctique;
b) un environnement naturel où le public peut observer les ours polaires;
c) un centre de transition à l'intention des ours polaires orphelins ou blessés.
L'Assiniboine Park Conservancy est chargée de l'administration du centre de conservation conformément à l'accord qu'elle a conclu avec le gouvernement.
Objet du centre de conservation
Le centre de conservation a pour objet :
a) de promouvoir et de faciliter la recherche sur la conservation des ours polaires, y compris celle portant sur l'élevage de ces animaux et sur les répercussions que les changements climatiques ont sur eux;
b) de renseigner le public sur les ours polaires et sur la vulnérabilité de l'écosystème arctique;
c) de permettre au public d'observer des ours polaires dans un environnement naturel;
d) de servir de centre de transition à l'intention des ours polaires orphelins ou blessés.
COMITÉ CONSULTATIF
Le comité consultatif de la conservation des ours polaires est établi.
Composition du comité consultatif
Le comité consultatif est composé de quatre à huit membres. La moitié des membres est nommée par le ministre et l'autre moitié par l'Assiniboine Park Conservancy.
La majorité des membres doivent soit avoir une formation scientifique et de l'expérience concernant les ours polaires, soit avoir déjà travaillé dans le domaine de l'administration des jardins zoologiques.
Le comité consultatif a pour mandat de formuler des recommandations sur le fonctionnement du centre de conservation.
L'article 4 est modifié par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit :
f.1) ce que l'ours demeure en tout temps la propriété du gouvernement;
Il est ajouté, après l'alinéa 9b), ce qui suit :
b.1) prendre des mesures concernant le traitement des oursons polaires orphelins;
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.