Troisième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 228
LOI SUR LA FÊTE DES GRANDS-PARENTS
Article |
Table des matières |
1 | Fête des grands-parents |
2 | Codification permanente |
3 | Entrée en vigueur |