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Deuxième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 10

LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE



Article
Table des matières            
1 Définitions
2 Maintien de la Bibliothèque de l'Assemblée législative
3 Objet de la Bibliothèque
4 Ministre
5 Nomination d'un bibliothécaire et de personnel
6 Aménagement d'une bibliothèque
7 Bibliothèque de dépôt officielle
8(1) Dépôt des publications du gouvernement et d'autres organismes
(2) Nombre d'exemplaires à déposer
(3) Délai
9 Publications non gouvernementales éditées ou imprimées au Manitoba
10 Destruction des publications
11 Règlements
12 Abrogation
13 Codification permanente
14 Entrée en vigueur