A A A

Première session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 3

LOI SUR LA STRATÉGIE «ENFANTS EN SANTÉ MANITOBA»



Article
Table des matières            
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 Définitions
2 Objet
3(1) Stratégie « Enfants en santé Manitoba »
(2) Collaboration
COMITÉ MINISTÉRIEL POUR ENFANTS EN SANTÉ
4 Comité ministériel pour Enfants en santé
5(1) Rôle
(2) Attributions
6(1) Membres du Comité ministériel
(2) Présidence
7(1) Réunions
(2) Réunion avec le président du Comité consultatif
8 Analyse et communication de renseignements
9(1) Secrétaire
(2) Attributions du secrétaire
10 Évaluation
11(1) Comité des sous-ministres pour Enfants en santé
(2) Président
BUREAU D'ENFANTS EN SANTÉ MANITOBA
12 Bureau d'Enfants en santé Manitoba
13(1) Attributions
(2) Autres fonctions
14(1) Premier dirigeant
(2) Attributions
(3) Personnel
15(1) Rapport sur la situation des enfants
(2) Dépôt à l'Assemblée
16 Rapport annuel
17 Autres rapports
OBTENTION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
18 Renseignements non signalétiques
19(1) Obligation de fournir des renseignements
(2) Obligation d'obtempérer
20(1) Communication de renseignements
(2) Protection des renseignements
(3) Communication autorisée par les lois
COMITÉ CONSULTATIF PROVINCIAL D'ENFANTS EN SANTÉ
21(1) Établissement du Comité consultatif
(2) Rôle du Comité consultatif
(3) Nomination des membres par le ministre
(4) Critères de nomination
(5) Mandat
(6) Expiration du mandat
(7) Président et vice-président
(8) Rémunération et indemnités
COALITIONS PARENTS-ENFANTS
22 Reconnaissance des coalitions parents-enfants
23 Subventions aux coalitions parents-enfants
24(1) Critères d'obtention de subventions
(2) Conditions applicables aux subventions
DISPOSITIONS DIVERSES
25 Subventions
26 Accords
27 Délégation
28 Règlements
29 Codification permanente
30 Entrée en vigueur