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Troisième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 8

LOI SUR LE CONSEIL MANITOBAIN DU VIEILLISSEMENT


Article Table des matières
1 Définitions
2 Maintien du Conseil
3 Attributions du Conseil
4(1) Membres du Conseil
(2) Nomination des membres
(3) Mandat
(4) Mandats successifs
(5) Continuation des mandats
(6) Vacance
(7) Présidence et vice-présidence
(8) Fonctions du vice-président
5 Réunions
6 Procédure
7 Renvoi au Conseil
8 Renvoi au ministre
9(1) Présentation d'un rapport annuel au ministre
(2) Rapport annuel
10 Disposition transitoire
11 Codification permanente
12 Entrée en vigueur