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Troisième session, trente-septième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 43

LOI SUR LA PROTECTION DES OURS POLAIRES


Article Table des matières
DÉFINITIONS
1 Définitions
PERMIS
2 Permis
3(1) Demandes de permis
(2) Conditions assorties à la délivrance d'un permis
(3) Conditions
(4) Observation des conditions
4 Accord
5 Suspension ou annulation
GARDE DES OURS POLAIRES
6 Installations et soins
APPLICATION
7 Agents
INFRACTIONS ET PEINES
8(1) Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Infraction continue
RÈGLEMENTS
9 Règlements
DISPOSITIONS DIVERSES
10 Incompatibilité
11 Exemption
12 Codification permanente
13 Entrée en vigueur