Première session, trente-septième législature
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Projet de loi 29
LOI ABROGEANT LA LOI SUR LE CENTRE DES SCIENCES DE LA SANTÉ ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
| Article | Table des matières |
| 1 | Abrogation du c. 41 des L.M. 1988-89 |
| 2 | Modification du c. C20 de la C.P.L.M. |
| 3 | Modification du c. M226 de la C.P.L.M. |
| 4 | Disposition d'exception |
| 5 | Entrée en vigueur |