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C.P.L.M. c. M280: Table des matières

C.P.L.M. c. M280

LOI SUR LES MUSÉES ET DIVERSES SUBVENTIONS

1 Définitions
2 Subventions autorisées
3 Montant des subventions
4 Demande de subvention
5 Modalités dont sont assorties les subventions
6 Effet de certaines subventions
7 Subventions à d'autres organisations
8 Ententes
9 Règlements