English

C.P.L.M. c. L210

Loi sur la Corporation manitobaine des loteries

Retour à la Loi

1 Définitions
2 Prorogation de la Corporation
PARTIE I
LOTERIES DU GOUVERNEMENT
3 Pouvoirs de la Corporation
4 (1) Accord de constitution d'une corporation
(2) Agent du gouvernement
5 Accord d'administration conjointe
6 (1) Produit des loteries du gouvernement
(2) Utilisation à des fins culturelles ou récréatives
(3) Utilisation pour les besoins généraux du gouvernement
7 Délégation des pouvoirs du ministre
8 (1) Vérifications et inspections
(2) Enlèvement des livres
(3) Accès
(4) Refus d'admettre une personne dans un local
(5) Expulsion
(6) et (7) Abrogés
9 Règlements
PARTIE II
LOTERIES AUTORISÉES
10 Abrogé
11 Exploitation des loteries autorisées
12 Produit des loteries autorisées
13 Abrogé
14 Abrogé
PARTIE III
ADMINISTRATION
15 Conseil d'administration
16 Pouvoirs du conseil d'administration
17 Quorum
18 Durée du mandat
19 Président et vice-président
20 Rémunération
21 Agent du gouvernement
22 État publié dans les comptes publics
23 (1) Rapports annuels au ministre
(2) Forme et teneur des rapports
(3) Dépôt des rapports
(4) Rapports additionnels
24 (1) Registres de la Corporation
(2) Inspection des registres
25 (1) Vérification
(2) Vérifications spéciales
26 (1) Personnel
(2) Application de certaines lois
27 (1) Paiement des frais d'application de la loi
(2) Avances pour fonds de roulement

Retour à la Loi