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C.P.L.M. c. I5

Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba

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1 Définitions
2 Constitution du Conseil
3 Attributions du Conseil
4(1) Membres du Conseil
(2) Mandat
(3) Présidence et vice-présidence
(4) Procédure
5 Renvoi au Conseil
6 Renvoi au ministre
7(1) Présentation d'un rapport annuel au ministre
(2) Rapport annuel
8 Codification permanente
9 Entrée en vigueur