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C.P.L.M. c. E148: Table des matières

C.P.L.M. c. E148

LOI SUR LE CONSEIL ETHNOCULTUREL MANITOBAIN DE CONSULTATION ET DE REVENDICATION

1 Définitions
2 Constitution du Conseil
3 Mission du Conseil
4(1) Membres
(2) Mandat
(3) Élection du président et du vice-président
(4) Réunions
(5) Quorum
(6) Indemnités
5 Renvoi au Conseil
6 Renvoi au ministre
7(1) Rapports trimestriels
(2) Rapport annuel
8 Codification permanente
9 Entrée en vigueur