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Loi sur la validation des oeuvres de charité

C.P.L.M. c. C60

Loi sur la validation des oeuvres de charité

1(1) Définitions
(2) Pouvoirs de certaines corporations
(3) Définition complémentaire
(4) Union de fait enregistrée
2(1) Interdiction relative à la sollicitation
(2) Champ d'application
(3) Signification de « membre »
(4) Durée de l'autorisation
(5)
(6) Organisme de promotion
(7) Validité du contrat
(8) Ventes
3 Procédés interdits
4 Infraction et peine
5 Règlements