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C.P.L.M. c. C40: Table des matières

C.P.L.M. c. C40

Loi sur la Société du Centre du centenaire

DÉFINITIONS
1 Définitions
SOCIÉTÉ DU CENTRE DU CENTENAIRE DU MANITOBA
2(1) Maintien de la Société
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
3 Mandataire de la Couronne
4 Capacité juridique
5 Mandat
CONSEIL
6 Rôle du conseil
7(1) Composition du conseil
(2) Mandat
(3) Maintien en poste
8(1) Président et vice-président
(2) Fonctions du vice-président
9 Députés agissant à titre de membres du conseil
10 Rémunération
11 Règlements administratifs concernant la gestion interne
12 Quorum
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET PERSONNEL
13(1) Directeur général
(2) Fonctions du directeur général
14 Personnel
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
15 Versement de subventions sur le Trésor
16(1) Emprunts
(2) Avances sur le Trésor
17(1) Placements
(2) Versement à la Société
18(1) Fonds du Centre du centenaire
(2) Autonomie du Fonds
(3) Sommes portées au crédit du Fonds
(4) Paiements sur le Fonds
(5) Placement des sommes excédentaires
(6) Versement à la Société
19 Exercice
20 Vérification
RAPPORT ANNUEL
21(1) Rapport annuel
(2) États financiers vérifiés
(3) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(4) Rapports ou renseignements spéciaux
DISPOSITIONS AYANT TRAIT AUX BIENS
22(1) Biens réels détenus au nom de la Couronne
(2) Approbation nécessaire pour les travaux de construction
23 Subventions tenant lieu de taxes
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
24 Gestion transférée à un tiers
25 Immunité
26 Codification permanente
27 Abrogation
28 Entrée en vigueur