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L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

Articles: 1 - 81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
1 Définitions
2(1) Jours fériés
(2) Computation des délais
(3) Vote du conseil
(4) Arrêtés incompatibles avec les lois
PARTIE 1
CONSTITUTION, LIMITES ET ORGANISATION DE LA VILLE
3 Prorogation
4(1) Règlements
(2) Utilisation de cartes
(3) et (4)
(5) Prise d'effet – correction ou clarification
4.1
5(1) Nombre de quartiers
(2) et (2.1)
(3) Constitution de la Commission
(4) Rapport de la Commission
(4.1) Conséquence de la modification des quartiers
(5) Membres temporaires de la Commission
(6) Nomination par le conseil municipal
(7) Fonctions d'un membre temporaire
(8) Responsabilité du conseil municipal — Commission
(9)
6(1) Population des quartiers
(2) Quotient de la population
(3) Critères de délimitation des quartiers
(3.1) Écart au niveau de la population
(4)
(5) Avis public des audiences
(5.1) Audiences publiques avant la remise du rapport
(6) Rapport de la Commission
(7) Publication d'un avis
(8) Audience
(9) Devoir de la Commission après les audiences
(9.1) Conséquences du rapport de la Commission
(10)
CONSEIL MUNICIPAL
7 Pouvoirs exercés par le conseil
8(1) Composition du conseil
(2) Élection du maire
(3) Élection des conseillers municipaux
9 Mandat
10 Déclaration solennelle
RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 Lieu
12(1) Première séance du conseil municipal
(2) Séances ordinaires du conseil municipal
13 Ajournement
14(1) Procès-verbaux des séances
(2) Quorum
(3) Absence de quorum
15(1) Décision majoritaire
(1.1) Création de comités du conseil municipal
(1.2) Règles de procédure du conseil
(2) Règles de procédure
(3) Quorum des comités
16(1) Séances publiques
(2) Expulsion pour inconduite
17(1) Huis-clos
(2) Arrêtés visant le huis-clos
18(1) Vote obligatoire
(2) Partage des voix
(3) Vote à main levée
19 Absence de séance
20 Pétitions
21 Audition des parties
SÉANCES EXTRAORDINAIRES
22(1) Convocation
(2) Avis
(3) Inscription au procès-verbal
(4) Effet du défaut d'avis
(5) Ordre du jour
SÉANCES D'URGENCE
23(1) Convocation
(2) Lieu des séances d'urgence
(3) Ordre du jour
(4) Inscription au procès-verbal
23.1
DÉPENSES NON AUTORISÉES
24(1) Infraction
(2) Responsabilité civile
(3) Exceptions
(4) Autorisation
INDEMNITÉS ET DÉPENSES
25(1) Indemnités des conseillers municipaux
(2) Assimilation possible à des frais
(3) Indemnité additionnelle
(4) Limite
(5) Frais de déplacement
(6) Révision des indemnités
RÉGIMES DE PENSION ET D'ASSURANCE
26(1) Régimes de pension et d'assurance
(2) Statut des conseillers municipaux
(3) Intégration des régimes antérieurs
PRÉSIDENT
27(1) Président et vice-président
(2) Présidence du maire
(3) Admissibilité
(4) Fonctions
(5) Absence du président
(6) Participation aux débats
(7) Président suppléant
MAIRE
28(1) Chef du conseil
(2) Membre d'office
(3) Nominations – première séance du conseil municipal
(3.1) Autres nominations
(4) Absence du maire
(5) Absence du maire adjoint
(6) Suspension d'arrêtés et de résolutions
COMITÉ EXÉCUTIF DE POLITIQUE GÉNÉRALE
29(1) Création du comité exécutif de politique générale
(1.1) Composition – comité exécutif de politique générale
(2) Président
(3) et (4)
(5) Vacances
(6) Partage des voix
30(1) Fonctions du comité exécutif
(2)
(2.1) Comité exécutif de politique générale – sous-comité
(3) Délégation par le conseil municipal
(4) Exercice des pouvoirs
31
32 Disponibilité des documents
COMITÉS PERMANENTS
33(1) Création de comités permanents
(2) Délégation
(3) Composition des comités permanents
34(1) Sous-comités
(2) Composition des sous-comités
(3)
35
36
37
38
39 et 40
41
PARTIE 2
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
42
43(1) Arrêtés administratifs
(1.1) Délégation par un employé
(2)
44 Conditions d'emploi
DIRECTEUR MUNICIPAL
45(1) Nomination du directeur municipal
(2) Changement de titre
46(1) Attributions du directeur municipal
(2) Pouvoir de déléguer du directeur municipal
47(1) Suspension possible du directeur municipal
(2) Devoir du comité exécutif de politique générale
48 et 49
GREFFIER DE LA VILLE
50(1) Nomination et fonctions
(2)
(3) Greffier suppléant
TRÉSORIER DE LA VILLE
51(1) Fonctions
(2)
(3) Trésorier suppléant
52 Validation des chèques
53 Paiements aux conseillers municipaux
54 Immunité du trésorier
55 Épuisement des montants budgétés
56 Paiements aux débiteurs de la Ville
57 Rapport annuel envoyé au ministre
VÉRIFICATEUR DE LA VILLE
58(1) Nomination du vérificateur de la Ville
(2) Inadmissibilité à une nomination
(3) Supervision
(4) Suspension d'employés
(5) Délégation de pouvoirs
(6) Pouvoirs du vérificateur de la Ville
(7) Détachement aux services
(8) Mesures de sécurité
(9) Bénéficiaires de subventions
(10) Interrogatoire sous serment
(11) à (13)
59 Comptes et fonctionnement
60(1) Rapport au conseil municipal
(2) Délai pour le dépôt du rapport
61 Rapport sur les états financiers
62
63 Vérifications spéciales
63.1(1) Nomination d'un vérificateur externe
(2) Inadmissibilité
(3) Arrêtés – vérificateur externe
(4) Honoraires des vérificateurs externes
(5) Vérificateurs
63.2(1) Rapport du vérificateur externe
(2) Contenu du rapport
(3) Rapport du vérificateur de la Ville
63.3 Pouvoirs et fonctions du vérificateur externe
63.4 Fonctions du vérificateur externe
64
OMBUDSMAN
65 Définition
66(1) Nomination de l'ombudsman
(2) Teneur de l'arrêté
(3) Mandat
(4) Lien hiérarchique
(5) Incompatibilité d'emploi
(6) Classification
(7) Déclaration solennelle
67(1) Budget
(2) Organisation du bureau
(3) Employés
(4) Déclaration du personnel
(5) Confidentialité
(6) Délégation de pouvoir
68(1) Compétence
(2) Renvoi par le conseil municipal
(3) Limite de compétence
(4) Détermination de la compétence
69(1) Refus d'enquêter
(2) Communication du refus d'enquêter
(3) Avis d'enquête
70(1) Obtention de renseignements
(2) Pouvoirs additionnels
(3) Remise des objets examinés
(4) Application de certaines règles
(5) Dispositions relatives au secret
(6) Inadmissibilité de la preuve
(7) Huis-clos
(8) Pouvoirs discrétionnaires
(9) Droit d'être entendu
71(1) Rapport d'enquête
(2) Nature des recommandations
(3) Rapport sur les mesures prises
(4) Rapport à une instance supérieure
(5) Rapport au plaignant
72(1) Appel des décisions de l'ombudsman
(2) Immunité de l'ombudsman
(3) Contraignabilité de l'ombudsman
(4) Rapport annuel à la Législature
(5) Publication des rapports
73 Infractions et peines
74(1) Arrêtés sur les régimes de pension
(2) Autres employés admissibles au régime de pension
(3) Sommes dues à un employé défunt
(4) Montant supérieur à 2 500 $
75(1) Définitions
(2) Création – conseils d'avantages sociaux et comités
(3) Constitution des conseils d'avantages sociaux
(4) Constitution du comité d'investissement
(5) Admissibilité d'autres employés
(6) Responsabilité
(7) Mise en commun de fonds
76 Pouvoirs prorogés
77 Insaisissabilité des pensions
78 Refus de reconnaître une procuration
79(1) Régimes de retraite combinés
(2) Pouvoirs du conseil municipal
(3) Effets défavorables
(4) Modifications
(5) Application d'autres lois
RÉGIME D'AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS
79.1(1) Définitions
(2) Mise en application de l'accord modificatif
(3) Requête visant à obtenir l'autorisation du tribunal
(4) Non-application de la Loi sur les fiduciaires
(5) Ordonnance du tribunal
(6) Effet de la mise en application
(7) Désignation de régimes multipartites
(8) Champ d'application
79.2 Paiements faits à la Ville
GESTION DES DOCUMENTS
80(1) Définitions
(2) Arrêté concernant les documents
(3) Nomination de l'archiviste
(4) Fonctions
(5) Constitution du Comité de gestion des documents
(6) Composition
(7) Pouvoirs du Comité de gestion des documents
(8) Photographie de documents
(9) Admissibilité du document photographié
ACCÈS AUX DOCUMENTS
81
81.1
81.2
81.3(1) Demande d'examen de documents
(2)
(3) Copies des arrêtés
(4) Protection de la sécurité
(5) Renseignements personnels – dossiers de la Ville
81.4 et 81.5
81.6
81.7
81.8
81.9
UNITÉ DE SERVICES SPÉCIAUX
81.10 Création des unités de services spéciaux
81.11 Pouvoirs du conseil municipal – services spéciaux
81.12 Délégation – unités de services spéciaux
81.13 Financement des unités de services spéciaux
81.14 Politique – débentures et accords financiers
81.15 Rapport annuel
81.16 Examen des unités de services spéciaux

Articles: 1 - 81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
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