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C.P.L.M. c. A20: Table des matières

C.P.L.M. c. A20

LOI SUR LE CONSEIL DE PRODUCTIVITÉ AGRICOLE DU MANITOBA

1 Définitions
2(1) Prorogation du Conseil
(2) Composition
(3) Présidence
(4) Mandat
3(1) Objectif principal
(2) Objectifs particuliers
4 Rémunération
5(1) Réunions courantes
(2) Réunions d'urgence
6 Quorum
7 Vice-présidence
8 Pouvoirs du Conseil
9 Règles de procédure
10(1) Engagement de personnel
(2) Recours à des fonctionnaires d'autres ministères
(3) Recours à du personnel étranger au ministère
11 Trésor
12 Rapport annuel