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C.P.L.M. c. A10: Table des matières

C.P.L.M. c. A10

Loi sur la Société du crédit agricole

PARTIE 1
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
1 Définitions
2 Détermination
PARTIE 2
MISSION, STRUCTURE ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
3 Maintien de la Société
4 Mission
5(1) Conseil d'administration
(2) Composition du conseil d'administration
(3) Durée des mandats
(4) Continuation des mandats
(5) Nombre de mandats
6 Désignation des dirigeants
7 Président intérimaire
8 Rémunération des administrateurs
9 Quorum du conseil
10 Règlements administratifs
11(1) Directeur général – nomination et responsabilités
(2) Fonctions du directeur général
12 Nomination des dirigeants et du personnel
13 Immunité
14(1) Capacité de la Société
(2) Pouvoirs particuliers de la Société
15(1) Partie XXIV de la Loi sur les corporations
(2) Incompatibilité des dispositions
PARTIE 3
AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ
16 Pouvoir d'emprunter, etc
17 Garanties
18 Subrogation
PARTIE 4
FINANCES DE LA SOCIÉTÉ
19 Avances faites à la Société
20(1) Prêts du gouvernement
(2) Remboursement du prêt
21 Pouvoir d'emprunt de la Société
22(1) Gestion des fonds
(2) Vérification des comptes
(3) Exercice
PARTIE 5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23 Rapport annuel
24(1) Autres programmes
(2) Règlements relatifs à d'autres programmes
25 Règlements
26 C.P.L.M.
27 Abrogation