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C.P.L.M. c. A6.5

Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre

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1 Définitions
2 Objet
3 Constitution du Conseil consultatif
4 Rôle du Conseil consultatif
5(1) Composition du Conseil consultatif
(2) Représentation équilibrée
(3) Mandat
(4) Maintien en poste
6 Président et vice-président
7(1) Rémunération et indemnités
(2) Soutien ministériel
8 Mode de fonctionnement
9 Désignation de conseils sectoriels
10 Codification permanente
11 Entrée en vigueur