L.R.M. 1990, c. 240

Loi sur l'Association des commissaires d'écoles du Manitoba

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1		Définitions
2		Prorogation de l'Association
3		Pouvoirs de l'Association
4		Objets
5		Membre de l'Association
6	(1)	Membres honoraires à vie
	(2)	Membres honoraires d'office
	(3)	Droits des membres honoraires
7	(1)	Composition du bureau de direction
	(2)	Admissibilité au bureau de direction
	(3)	Dirigeants qui cessent d'être membres
8		Dirigeants élus
9		Pouvoirs du bureau de direction
10		Ratification des règlements administratifs
11		Dirigeants
12		Pouvoirs et fonctions des dirigeants
13		Assemblée annuelle
14	(1)	Organisation locale
	(2)	Règlements administratifs locaux
15		État annuel présenté au ministre