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LRM 1990, c. 199: Table des matières

LRM 1990, c. 199

Loi constituant en corporation les « Ukrainian Catholic Parishes »

1 Définitions
2 Administration du portefeuille
3(1) Constitution en corporation
(2) Dépot de la résolution
(3) Copie certifiée comme preuve
(4) Avis de convocation
(5)
4(1) Conseil de fiduciaires et conseil des finances
(2) Élection des fiduciaires
(3) Membres du conseil des finances
5(1) Convocation des assemblées
(2) Discrétion de la majorité
(3) Approbation du prêtre
(4) Voix prépondérante
(5) Rapports financiers
6 Acquisition de biens
7 Aliénation de biens
8(1) Règlements administratifs
(2) Ratification des règlements administratifs
9(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Validité des billets à ordre
10 Passation de documents
11 Rapports de la Corporation
12 Immunité des membres
13 Administration de la Corporation
14 Changement de dénomination des paroisses