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Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut
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Elle est à jour en date du 24 mars 2017.
Elle est en vigueur depuis le 17 juin 2010.

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LRM 1990, c. 178

Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut

ATTENDU QUE les personnes suivantes ont demandé la constitution en corporation du Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut : le commandant Earl Robinson, le commandant John Nelson et le capitaine George Swaddling, tous officiers de l'Armée du Salut et tous de la Ville de Winnipeg au Manitoba, ainsi que les personnes qui doivent pour le moment être membres du conseil d'administration du Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut;

ATTENDU QUE leur demande a été reçue et qu'il en a résulté l'adoption de la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, sanctionnée le 18 août 1983;

ATTENDU QUE les premiers membres du conseil d'administration du collège (ci-après appelé "le conseil") étaient : le commissaire Arthur R. Pitcher, le colonel Harry Read, le commandant Roy Calvert, le colonel Charles Sheppard, le lieutenant-colonel Gladys McGregor, le lieutenant-colonel Stanley Walter, le lieutenant-colonel Calvin Ivany, le commandant June Dwyer, le commandant John Nelson, le commandant Earl Robinson, le lieutenant-colonel William Kerr;

ATTENDU QUE le ministre de la Justice a fait rédiger la présente loi en français et en anglais en vue de sa réadoption en conformité avec un jugement et une ordonnance de la Cour suprême du Canada datés respectivement du 13 juin 1985 et du 4 novembre 1985;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Constitution en corporation

1           Le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé le « collège universitaire ») est prorogé à titre de corporation.

L.M. 1996, c. 76, art. 3; L.M. 2010, c. 40, art. 3.

Objets

1.1         La corporation a pour objets :

a) de créer et de maintenir les facultés, écoles, départements, chaires, postes de maîtres de conférence, bourses de recherche, instituts et programmes d'études qu'approuve le conseil;

b) d'offrir l'éducation et la formation de niveau universitaire dans certains domaines conformément à la mission de l'Armée du Salut;

c) de promouvoir le développement intellectuel, spirituel, moral, physique et social des étudiants, des diplômés et du personnel, et de stimuler chez eux l'esprit communautaire, en vue d'améliorer la société, dans une perspective chrétienne enracinée dans la tradition de l'Armée du Salut;

d) de fournir les installations nécessaires à la poursuite de recherches dans certains domaines et d'effectuer ces recherches conformément à la mission de l'Armée du Salut;

e) d'une manière générale, de promouvoir et d'exercer les fonctions d'un établissement d'enseignement de niveau universitaire.

L.M. 2002, c. 52, art. 2.

Membres

2           Le collège universitaire se compose des personnes qui sont pour le moment membres de son conseil d'administration.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Siège social

3           Le siège social du collège universitaire est situé dans la Ville de Winnipeg, au Manitoba.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Pouvoirs du collège universitaire

4           Le collège universitaire est investi des pouvoirs, des privilèges et de l'immunité qui sont conférés par la Loi sur les corporations et qui s'appliquent. Le collège universitaire est également assujetti aux restrictions et obligations qui sont prévues à ladite loi et qui s'appliquent.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Biens devant être utilisés à des fins d'enseignement

5(1)        Tous les biens qui, après le 18 août 1983, appartiennent au collège universitaire doivent exclusivement être employés et affectés à l'avancement de l'enseignement.

Pas d'avantage personnel

5(2)        Aucune partie du revenu ou des autres éléments d'actif du collège universitaire ne doit être payable aux membres du conseil ou à toute autre personne ni servir autrement à l'avantage personnel des membres du conseil ou de cette autre personne sauf dans la mesure nécessaire au paiement des salaires des employés ou au remboursement des dépenses engagées pour le compte du collège universitaire.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Membres du conseil

6(1)        Le conseil est composé d'au moins neuf membres et d'au plus 21; le collège universitaire doit décider annuellement du nombre de membres qui font partie du conseil.

Nomination des membres

6(2)        Le conseil d'administration de l'Armée du Salut, Canada West, doit nommer les membres du conseil.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Pouvoirs du conseil

7           Le conseil doit administrer en tous points, les affaires du collège universitaire et il peut conclure ou faire conclure pour le collège universitaire tout genre de contrat que la loi autorise ce dernier à passer; le conseil peut notamment:

a) adopter, modifier et abroger des règlements régissant la conduite des affaires du collège universitaire, lesquels règlements doivent être compatibles avec la présente loi et avec toute loi en vigueur au Manitoba;

b) exercer tous les pouvoirs que la présente loi confère au collège universitaire; et

c) exercer tous les pouvoirs des administrateurs d'une corporation conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les corporations.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Dons

8           Le collège universitaire peut solliciter et recevoir des dons de sommes d'argent et d'autres biens de toute nature et de tout genre, soit de façon pure et simple, soit sous des conditions fiduciaires.

L.M. 2010, c. 40, art. 4.

Affiliation à d'autres collèges et universités

9           Le collège universitaire peut s'affilier à une université ou un collège.

L.M. 2002, c. 52, art. 3; L.M. 2010, c. 40, art. 5.

Pouvoir de conférer des grades

10          Le collège universitaire peut, sous son nom corporatif, conférer des grades, y compris des grades honoris causa, des diplômes et des attestations de niveau d'études dans les matières et dans les cours qu'il offre.

L.M. 2002, c. 52, art. 4; L.M. 2010, c. 40, art. 4.

NOTE : La présente loi remplace le c. 101 des L.M. 1982-83-84.