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LRM 1990, c. 163: Table des matières

LRM 1990, c. 163

Loi constituant en corporation « The Rural Railway Company of Manitoba »

1 Fondateurs
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Commencement de l'exercice des pouvoirs
5 Administrateurs provisoires
6 Première assemblée des actionnaires
7(1) Élection des administrateurs
(2) Assemblée générale annuelle
8 Élection d'un président et d'un vice-président
9 Application de la loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
10 Pouvoirs et objets de la Compagnie
11 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
12 Utilisation des rues et des voies publiques
13 Manière de poser les rails
14 Ententes avec d'autres compagnies
15 Recours en cas de refus de payer le passage
16 Fourniture de services publics
17 Acquisition de biens-fonds
18 Acquisition et exploitation de carrières
19 Entreprise de bois et de combustible
20 Acquisition et exploitation d'embarcations
21 Contrats avec les Villes de Winnipeg et de Saint-Boniface
22 Transferts à la Compagnie
23 Ententes entre la Ville de Saint-Boniface et la Compagnie
24 Arrêtés municipaux autorisant ces ententes
25 Pouvoir de recevoir des boni
26 Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
27 Transfert d'actions
28 Transactions de biens
29 Émission de valeurs mobilières
30 Pouvoir de vendre ou de donner en gage les valeurs mobilières
31 Valeur minimale des valeurs mobilières
32 Émissions successives d'obligations
33 Hypothèques garantissant les obligations
34 Réclamations et charges prioritaires
35 Rangs des détenteurs d'obligations
36(1) Droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(2) Exercice des droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(3) Droits des détenteurs d'obligations intacts
37 Transfert d'actions
38 Billets à ordre et lettres de change
39 Droits intacts de « The Winnipeg Electric Street Railway Company »
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ANNEXE A