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LRM 1990, c. 158: Table des matières

LRM 1990, c. 158

Loi autorisant l'exercice des activités de la Compagnie Trust Royal

1 Prorogation
2 Nomination comme exécuteur
3 Révocation de l'approbation
4 Pouvoir d'agir à titre de cessionnaire au profit des créanciers
5 Pouvoir d'agir à titre de caution
6 Responsabilité équivalente à celle d'un particulier
7(1) Comptes séparés pour chaque fiducie
(2) Biens en fiducie et dettes de la Compagnie
(3) Placement des fonds en fiducie
8 Rapport annuel