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LRM 1990, c. 153: Table des matières

LRM 1990, c. 153

Loi constituant en corporation la Congrégation Rosh Pina

1(1) Prorogation
(2) But
2 Pouvoir de détenir des biens
3 Pouvoir d'aliéner des biens
4(1) Conseil d'administration
(2) Membres
(3) Dirigeants
5 Pouvoir d'emprunt
6(1) Pouvoirs relatifs aux biens réels
(2) Biens réels
(3) Autres instruments
7 Règlements administratifs
8 Pouvoir d'acquérir et de fonder des synagogues
9 Immunité des membres
10(1) Dévolution de biens
(2) Pouvoirs de la Congrégation