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LRM 1990, c. 151

Loi constituant en corporation la « Rosedale Hutterian Mutual Corporation »

1 Prorogation
2 Objets de la Corporation
3 Pouvoirs à l'égard des biens
4 Pouvoirs d'emprunt
5 Dévolution de biens
6 Responsabilité des dettes
7 Règles et règlements
8 Administrateurs
9 Pouvoirs des administrateurs
10 Rémunération
11 Aucune dissolution sans consentement unanime
12 Expulsion de membres
13 Pouvoirs
14 Pouvoirs des administrateurs
15 Pouvoir de donner des garanties
16 Passation des documents
17 Rapports
18 Siège social

 

 
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