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LRM 1990, c. 148: Table des matières

LRM 1990, c. 148

Loi constituant en corporation la « Riverside Hutterian Mutual Corporation »

1 Prorogation
2 Objets de la Corporation
3 Pouvoirs à l'égard des biens
4 Pouvoirs d'emprunt
5 Dévolution de biens
6 Règles et règlements
7 Administrateurs
8 Pouvoirs des administrateurs
9 Rémunération
10 Aucune dissolution sans consentement unanime
11 Expulsion de membres
12 Pouvoirs
13 Pouvoirs des administrateurs
14 Pouvoir de donner des garanties
15 Passation des documents
16 Rapports
17 Siège social