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LRM 1990, c. 147: Table des matières

LRM 1990, c. 147

Loi constituant en corporation la « Riverbend School for Girls »

1 Prorogation
2 Pouvoirs de la Corporation
3 Autres pouvoirs
4 Conseil
5 Nomination des membres du Conseil
6 Vacance au sein du Conseil
7 Membres du Conseil
8 Quorum
9 Président
10 Pouvoirs du Conseil
11 Pouvoir d'emprunt
12 Comité de direction
13 Siège social
14 Loi sur les corporations