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LRM 1990, c. 136: Table des matières

LRM 1990, c. 136

Loi constituant en corporation la « Portage and North Western Railway Company »

1 Constitution en corporation de la Compagnie
2
3 Pouvoirs de la Compagnie
4 Lignes télégraphiques
5 Entreprise de messageries
6 Administrateurs provisoires
7 Capital-actions
8 Qualification des administrateurs
9 Subventions
10 Transferts à la Compagnie
11 Pouvoirs d'emprunt
12 Expropriation de biens-fonds
13 Règlements administratifs
14 Assemblée annuelle des actionnaires
15 Assemblées générales extraordinaires
16 Première assemblée générale
17 Ententes avec d'autres compagnies
18 Transbordement de grains
19 Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
20 Entrée en vigueur de la présente loi
ANNEXE B