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Loi constituant en corporation l'Oeuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface

LRM 1990, c. 132

Loi constituant en corporation l'Oeuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface

1 Prorogation
2 Conseil d'administration
3 (1) Durée des mandats
(2) Vacances
4 Pouvoirs d'acquisition de la Corporation
5 Objets
6 Règlements administratifs
7 Comité exécutif
8 Quorum
9 (1) Vérification annuelle
(2) Publication de la vérification
10 Autres dénominations
11 Rapports