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LRM 1990, c. 125: Table des matières

LRM 1990, c. 125

Loi constituant en corporation « The North-West Line Elevators Association »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Actionnaires
4(1) Nombre maximal d'actionnaires
(2) Aucune souscription publique
(3) Consentement des administrateurs au transfert
(4) Compagnie privée
5 Raisons pour l'annulation des actions
6(1) Cotisation
(2) Avis
7 Pouvoirs de la Compagnie
8 Principal établissement
9 Droit de vote aux assemblées
10 Délibérations des assemblées annuelles
11 Votes aux assemblées des actionnaires
12 Remise de l'élection des administrateurs
13 Assemblées extraordinaires
14 Avis d'assemblée
15 Assemblées générales extraordinaires
16 Vacances au sein du conseil
17 Votes aux réunions des administrateurs
18 Pouvoirs des administrateurs
19 Confiscation et vente d'actions
20 Recouvrement des versements requis par appel
21 Transferts d'action
22 Responsabilité des actionnaires
23 Responsabilité limitée des actionnaires
24 Fiducies
25 Qualités requises des administrateurs
26 Administrateurs et règlements administratifs
27 Lois générales