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LRM 1990, c. 123: Table des matières

LRM 1990, c. 123

Loi constituant en corporation la « Neepawa and Duck Mountain Railway Company »

1 Constitution en corporation
2 Pouvoirs de construire une ligne de chemin de fer
3 Pouvoir de construire des ponts
4 Soumission des plans au gouverneur général
5 Lignes télégraphiques et téléphoniques
6 Administrateurs provisoires
7 Capital-actions
8 Pourcentage à payer
9 Actions entièrement libérées
10 Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
11 Subventions
12 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
13 Qualification des administrateurs
14 Élection des administrateurs
15 Date de l'assemblée générale annuelle
16 Appels de versements
17 Exploitation de sillos et de bateaux
18 Émission d'obligations
19 Émission d'actions privilégiées
20 Transfert des biens-fonds à des fiduciaires
21 Privilèges à l'égard des biens-fonds
22 Détenteurs d'obligations
23 Valeurs mobilières payables au porteur
24 Billets à ordre et lettres de change
25 Entente sur des droits d'exploitation
26 Ententes avec d'autres compagnies
27 Acquisition de biens-fonds
28 Délai de construction du chemin de fer
29 Transferts à la Compagnie
30 Pouvoirs conférés par la loi intitulée « The Railway Act of Manitoba »
31 Entrée en vigueur de la présente loi
ANNEXE A