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LRM 1990, c. 119: Table des matières

LRM 1990, c. 119

Loi constituant en corporation la « Morden and North-Western Railway Company »

1 Constitution en corporation
2 Interprétation
3 Application de la loi intitulée « The Railway Act »
4 Lignes de chemin de fer à construire
5 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
6 Entreprise de messageries
7 Administrateurs provisoires
8 Capital-actions
9 Souscription d'actions
10 Contributions au chemin de fer
11 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
12 Droits de vote
13 Qualification des administrateurs
14 Date de l'assemblée générale annuelle
15 Assemblées générales extraordinaires
16 Transferts à la Compagnie
17 Droit d'être actionnaire et administrateur
18 Émission d'obligations
19 Charges prioritaires sur les biens
20 Détenteurs d'obligations
21 Transferts d'obligations
22 Appels de versementss
23 Procuration d'un administrateur
24 Pouvoirs de fusion
25 Achat d'autres chemins de fer
26 Ententes avec d'autres chemins de fer
27 Vente ou location à une autre compagnie
28 Acquisition de biens-fonds
29 Règlements administratifs
30 Transbordement de grains
31 Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
32 Délai de construction
33 Formes d'énergie
34 Acquisition de biens-fonds
35 Billets à ordre et lettres de change
36 Assujettissement des taux au contrôle du gouvernement
37
ANNEXE A