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LRM 1990, c. 117: Table des matières

LRM 1990, c. 117

Loi sur la Compagnie Montréal Trust et la « Northern Trusts Company »

1 Entente ratifiée
2(1) Substitution
(2) Dévolution de biens en fiducie
(3) Substitution
3(1) Dévolution des biens de la « Northern Trusts Company »
(2) Pouvoirs de la Compagnie Montréal Trust
(3) Prise en charge des actions de la « Northern Trusts Company »
(4) Pouvoir de la Compagnie Montréal Trust à l'égard des actions
4 Maintien des droits des créanciers