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LRM 1990, c. 113: Table des matières

LRM 1990, c. 113

Loi constituant en corporation Les Missionnaires Oblates de Saint-Boniface

1(1) Prorogation
(2) Objets
2 Conseil
3 Quorum
4 Règlements administratifs
5(1) Acquisition de biens réels
(2) Valeur locative annuelle
6 Placements
7 Transfert de biens
8 Compte rendu