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LRM 1990, c. 111: Table des matières

LRM 1990, c. 111

Loi constituant en corporation Les Soeurs de Miséricorde de Winnipeg

1(1) Prorogation
(2) Objets
2 Pouvoirs de la Corporation
3(1) Conseil d'administration
(2) Pouvoirs du conseil
(3) Dirigeantes
4 Conditions d'association
5 Nom des membres
6 Droits des membres
7 Représentation des membres
8 Siège social
9 Certificat du chancelier