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LRM 1990, c. 109: Table des matières

LRM 1990, c. 109

Loi constituant en corporation « The Minnedosa Foundation »

1 Prorogation
2 Membres
3 Pouvoir de recevoir des dons
4 Dons dévolus à des compagnies de fiducie
5(1) Nomination de fiduciaires
(2) Révocation de la nomination
(3) Volonté du donateur
6 Pouvoirs des fiduciaires
7(1) Composition du conseil consultatif
(2) Règlements administratifs et mandats
(3) Mandat sans règlement administratif
(4) Vacances
8(1) Distribution du revenu
(2) Administration du capital
(3) Don sans directive
(4) Soutien à différents organismes
(5) Pouvoirs des membres
(6) Volontés des donateurs
(7) Dérogation aux directives du donateur
9 Retrait du principal
10 Qualités requises
11(1) Vérification annuelle
(2) Indication des dons futurs
(3) Renseignements pour la vérification
12 Règlements administratifs
13(1) Libellé
(2) Interprétation large
14 Bénéficiaire d'une autre municipalité
15 Fiducie prenant effet dans le futur