Skip to main content
LRM 1990, c. 104: Table des matières

LRM 1990, c. 104

Loi constituant en corporation « The Mennonite Brethren Church of Manitoba »

1 Prorogation
2 Objets
3 Pouvoirs d'acquisition de biens
4 Pouvoirs d'emprunt
5 Biens dévolus à la Corporation
6 Congrégation bénéficiaire
7 Dettes des congrégations
8 Mainmorte
9 Conseil d'administration
10 Signataires autorisés
11 Administrateurs
12 Perte des droits à l'égard des biens
13 Expulsion de membres
14 Siège social