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LRM 1990, c. 87: Table des matières

LRM 1990, c. 87

Loi constituant en corporation « The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded »

1 Prorogation
2(1) Utilisation du revenu
(2)
3(1) Pouvoirs
(2) Capacité
4 Fiducies inexécutables
5(1) Conseil
(2) Élection du conseil
(3) Vacance
(4) Élection des dirigeants
(5) Discrétion de la majorité du conseil
6 Qualités requises des administrateurs
7 Règlements administratifs
8 Pouvoirs des fiduciaires
9 Libellé des donations
10 Don sans directive
11 Fiducie à d'autres fins que celles de la Fondation
12 Fiducie prenant effet dans le futur
13 Vérification
14 Aucun profit ou gain pour les membres
15 Dissolution
16 Interprétation large et libérale