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LRM 1990, c. 73: Table des matières

LRM 1990, c. 73

Loi constituant en corporation « The Institute of Chartered Piano Tuners of Manitoba »

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Objets
4 Siège social
5 Membres
6 Conseil
7(1) Assemblée annuelle
(2) Présentation de candidats
(3) Vote
(4) Candidats
(5) Vacance
8(1) Président
(2) Secrétaire
(3) Autres dirigeants
9 Règlements administratifs
10 Étudiants
11 Études et frais
12 Examens
13 Membres
14 Conditions d'adhésion
15 Droits exigibles des membres
16 Membres honoraires
17 Responsabilité
18 Fonds et biens
19 Suspension et expulsion des membres
20 Utilisation de la désignation
21 Amende
22 Affectation des amendes
23(1) Registre
(2) Extraits
24 Réserve