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Loi constituant en corporation la « Hudson Bay Mining Employees' Health Association »

LRM 1990, c. 68

Loi constituant en corporation la « Hudson Bay Mining Employees' Health Association »

1 Prorogation
2 Membres
3 Conseil d'administration
4 Élection des administrateurs
5 Durée du mandat
6 Vacances au sein du Conseil
7 Quorum
8 (1) Dirigeants
(2) Président et vice-président
(3) Autres dirigeants
9 Pouvoirs et objets
10 (1) Exercice des pouvoirs
(2) Règlements administratifs
11 Scrutin
12 Responsabilité de l'Association
13 Vérification
14 Siège social
15 Assemblée annuelle
16 Assureur